Vapoter n'est pas fumer !!! Alors si pour les fumeurs le règlement est clair, qu'en est-il pour nous "Vapoteurs" ? Dans ce nuage de fumée, on vous apporte nos lumières sur le sujet.
Vapoter n'est pas fumer !!! Alors si pour les fumeurs le règlement est clair, qu'en est-il pour nous "Vapoteurs" ? Dans ce nuage de fumée, on vous apporte nos lumières sur le sujet.
Petit point législatif oblige
C'est la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et article L 3513-6 du code de la santé publique) qui a posé le principe d'interdiction du vapotage dans les lieux publics fermés et couverts à usage collectif. Le contour de cette interdiction a été précisé dans le décret interdiction de vapoter n°2017-633 du 25 avril 2017 entré en vigueur le 1er octobre de la même année.
Interdiction de vapoter dans les lieux publics
Qu’en est-il des établissements scolaires, établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ?
Depuis la crèche jusqu'au lycée, dans les MJC, les conservatoires de musique, de danse, les gymnases, une fois passée la grille, il est interdit de vapoter. Cette interdiction concerne les espaces accessibles aux enfants et adolescents : salles de classe, couloirs, réfectoires, dortoirs, mais aussi les espaces ouverts comme la cour ainsi que les espaces qui ne leurs sont pas accessibles tels que les locaux techniques, bureaux privés, administratifs et les chemins qui y conduisent.
Peut-on vapoter à l’hôpital et vapoter au restaurant ?
Les accros à la nicotine vont encore râler, mais contrairement à eux, pour nous vapoteurs, cette interdiction ne concerne pas les espaces qui accueillent du public : les restaurants, les bars, les hôpitaux.
Attention, toutefois le règlement intérieur de l'établissement concerné ou un arrêté municipal peut s'opposer à l'utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux, Renseignez vous bien avant de vaper.
Est-il possible de vapoter dans les moyens de transports collectifs fermés ?
Les règles sont claires : il est interdit de vapoter à bord des bus fermés, cependant il est permis de vapoter dans les espaces ouverts des bus qui en sont équipés, vous savez ces bus décapotables remplis de touristes qui sillonnent les rues de nos villes !!! Ainsi que dans les abris-bus donc… vapotons camarades !!!
Peut-on vapoter au travail ?
Loi cigarette électronique : L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est interdit de vapoter dans ces lieux. Cette interdiction concerne, par exemple, les open space, les salles de réunion ou le travail en usine.
Toutefois, les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi. À défaut d'interdiction, il est donc encore possible de vapoter seul dans son bureau si le règlement intérieur de l'entreprise ne le prohibe pas.
Affichage interdiction de vapoter
Ce décret rend obligatoire une signalisation apparente et le cas échéant ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés, donc en l'absence d'une signalisation d'interdiction… hop ! hop ! hop ! Je vapote !!!
Vous l’aurez donc compris, vapoter au cinéma serait interdit au niveau de la caisse où un employé travaille, mais serait possible en salle de projection ! oui oui vous avez bien lu !!! lunettes 3D sur le nez, pop-corn et cigarette électronique en main devant le film du moment c’est possible !!!
Encore faudra-t-il que le règlement intérieur l’autorise … ça c’est une autre histoire ! En effet, le règlement intérieur d'un établissement peut restreindre cette loi en stipulant clairement l’interdiction de vapoter.
Parce que vapoter n'est pas fumer, Le Conseil d'État a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'avis portant sur les conditions d'usage de la cigarette électronique. Il en est sorti qu'on ne peut pas appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif pour la cigarette électronique sans dispositif d'adaptation, c’est-à-dire sans mettre un lieu à disposition des vapoteurs.
Au sein des entreprises, outre le respect de certaines normes techniques (et notamment liées à l’équipement d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique), le projet de mettre un emplacement à la disposition des salariés fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumis à la consultation du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel) et du médecin du travail.
Aussi, la plupart du temps, les lieux à disposition des fumeurs de cigarettes sont très fréquemment identiques pour les vapoteurs. Ce qui pose problème, car un vapoteur n’a pas forcément l’envie de se mélanger avec les fumeurs et retrouver l’odeur du tabac froid sur ses vêtements.
Et si je vapote qu'est ce que je risque ?
Au 1er octobre 2017, la loi dite « loi vapotage 2017 » prévoit une contravention de 2ème classe de 35 euros pouvant atteindre 150 euros en cas de retard de paiement pour toute personne qui enfreindrait cette loi (article 2 du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 et l'article R 3515-7 du code de la santé publique) et de 3ème classe soit 68 euros jusqu'à 450 euros en cas de paiement tardif pour le responsable des lieux qui n'aurait pas mis en place cette signalisation. Cependant, il n'existe, pour le moment, aucun panneau officiel.
Plus simplement, on ne peut pas vapoter dans un établissement destiné à l'accueil de mineurs ni dans un moyen de transport collectif. Par contre, si je suis au travail dans un lieu qui accueille du public, dans les espaces publics, dans un espace où personne ne travaille, dans un bureau individuel ou un atelier avec un unique poste de travail, là, je peux dégainer ma cigarette électronique !!!
Il faudra bien noter également qu’un gérant, un chef d’entreprise ou un chef d’établissement, peut solliciter les services de police afin que vous soyez verbalisé si son règlement intérieur stipule clairement une interdiction de vapoter dans ses locaux et/ou vous sanctionner d’un blâme.
En attendant bonne Vape à tous !