La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la taxation des produits du tabac et des nouveaux produits, et qui concerne le vapotage.
La Taxe sur la vape pointe peu à peu le bout de son nez, comme nous l’avions déjà évoqué dans notre article : “Taxe européenne sur la vape”. La TPD (Directive Européenne sur les Produits du Tabac) 2021 arrive à grands pas. Avec elle, des projets de réglementation portant sur :
- Interdiction autour de certains arômes,
- Nouveau flaconnage,
- Mise en place d’une taxe qui impacterait tous les produits de la vape.
Comment donner son avis ?
Rendez-vous sur la Consultation publique.
Le questionnaire est divisé en 4 sections, à savoir :
- Partie 1 - sur le profil des répondants;
- Partie 2 - sur la taxation des produits du tabac traditionnels;
- Partie 3 - sur les régimes fiscaux applicables aux nouveaux produits ;
- Partie 4 - sur le contrôle de la chaîne d'approvisionnement.
A noter que vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions du questionnaire pour donner votre opinion. Concernant la vape, c'est le volet “ Fiscalité des nouveaux produits” qui nous intéresse.
EliquidAndCo répond Non !
Vous avez jusqu’au 22 juin pour exprimer vos choix et dire non à ces taxes qui impacteront grandement l’avenir de la vape. Mobilisons-nous !
Publié le 01-06-2021
| Mis à jour le 05-08-2021
Chloé de la Team EliquidAndCo