Donnez votre avis concernant la taxe sur la vape !

Donnez votre avis concernant la taxe sur la vape !
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la taxation des produits du tabac et des nouveaux produits, et qui concerne le vapotage.

Nouveautés Mois de Mai

La Taxe sur la vape pointe peu à peu le bout de son nez, comme nous l’avions déjà évoqué dans notre article : “Taxe européenne sur la vape”. La TPD (Directive Européenne sur les Produits du Tabac) 2021 arrive à grands pas. Avec elle, des projets de réglementation portant sur :

  • Interdiction autour de certains arômes,
  • Nouveau flaconnage,
  • Mise en place d’une taxe qui impacterait tous les produits de la vape.

Comment donner son avis ?

Rendez-vous sur la Consultation publique.

Le questionnaire est divisé en 4 sections, à savoir :

  • Partie 1 - sur le profil des répondants;
  • Partie 2 - sur la taxation des produits du tabac traditionnels;
  • Partie 3 - sur les régimes fiscaux applicables aux nouveaux produits ;
  • Partie 4 - sur le contrôle de la chaîne d'approvisionnement.

A noter que vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions du questionnaire pour donner votre opinion. Concernant la vape, c'est le volet “ Fiscalité des nouveaux produits” qui nous intéresse.

EliquidAndCo répond Non !

Vous avez jusqu’au 22 juin pour exprimer vos choix et dire non à ces taxes qui impacteront grandement l’avenir de la vape. Mobilisons-nous !

Publié le 01-06-2021

Les commentaires

  • Elodie Leclercq
    Posté le 15/06/2021 par Elodie Leclercq

    Cette Union Européenne fait que nous taxer, elle devrait se nommer Union Communiste

    • Phil S.
      Posté le 17/06/2021 par Phil S.

      @Élodie, Oui ! Ca commence à bien faire toute ses taxes !! Il faut faire le questionnaire pour montrer notre mécontentement !

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