La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la taxation des produits du tabac et des nouveaux produits, et qui concerne le vapotage.
La Taxe sur la vape pointe peu à peu le bout de son nez, comme nous l’avions déjà évoqué dans notre article : “Taxe européenne sur la vape”. La TPD (Directive Européenne sur les Produits du Tabac) 2021 arrive à grands pas. Avec elle, des projets de réglementation portant sur :
- Interdiction autour de certains arômes,
- Nouveau flaconnage,
- Mise en place d’une taxe qui impacterait tous les produits de la vape.
Comment donner son avis ?
Rendez-vous sur la Consultation publique.
Le questionnaire est divisé en 4 sections, à savoir :
- Partie 1 - sur le profil des répondants;
- Partie 2 - sur la taxation des produits du tabac traditionnels;
- Partie 3 - sur les régimes fiscaux applicables aux nouveaux produits ;
- Partie 4 - sur le contrôle de la chaîne d'approvisionnement.
A noter que vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions du questionnaire pour donner votre opinion. Concernant la vape, c'est le volet “ Fiscalité des nouveaux produits” qui nous intéresse.
EliquidAndCo répond Non !
Vous avez jusqu’au 22 juin pour exprimer vos choix et dire non à ces taxes qui impacteront grandement l’avenir de la vape. Mobilisons-nous !
Publié le 01-06-2021
| Mis à jour le 25-03-2025
Chloé de la Team EliquidAndCo
Mises en garde : La vape n’est pas sans impact et doit être utilisée dans un objectif de réduction des risques, en tant qu’étape vers une vie sans tabac, puis sans dépendance à la nicotine. Si vous ne fumez pas, ne vapotez pas. Les produits de vape sont strictement interdits aux mineurs. Ils peuvent contenir de la nicotine, une substance hautement addictive. La vente et l'usage de ces produits doivent respecter la législation en vigueur.