Le marché de la cigarette électronique est un marché récent. En France, c’est la TPD qui a réglementé et structuré le marché. Elle pose un certain nombre de règles et d’obligations sur les produits du tabac. Une partie concerne la cigarette électronique. Découvrons ensemble la réglementation en matière de vapotage.
Qu’est-ce que la TPD ?
TPD est l’acronyme de Tobacco Products Directive, qui est la Directive européenne sur les Produits du Tabac. Elle est entrée en vigueur en mai 2014.
Une directive européenne est un acte juridique qui émane du parlement européen. Une fois la directive posée, chaque pays fixe des ordonnances, des décrets d’applications pour atteindre l’objectif sur son territoire. Les pays ont le choix des moyens et de la forme pour sa mise en place.
La TPD pose les règles concernant la fabrication et la vente de tabac et de ses dérivés. Elle concerne les cigarettes, le tabac à rouler… mais aussi les cigarettes électroniques. Jusque-là, le marché posait peu de contraintes pour les fabricants. Il n’existait pas de limite de contenance ni de restrictions en matière de taux de nicotine. La TPD est venue régir ce marché naissant.
Tous les flacons de plus de 10 ml sont uniquement disponibles en e liquide sans nicotine.
La TPD en France
En France, elle se traduit par la mise en place de l’Ordonnance n° 2016-623 datant du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.
Un arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenants de la nicotine pose les restrictions suivantes :
Une contenance maximum de 10 ml pour les flacons contenant de la nicotine et un dosage maximum de 20 mg/ml.
L’obligation de mettre en place un dispositif permettant de protéger les enfants, un système anti bris et anti fuite sur les flacons et cigarette électronique.
Les réservoirs et cartouches pré remplis doivent respecter une contenance maximale de 2 millilitres.
L’obligation pour les fabricants de déclarer la composition de tous les produits contenant de la nicotine et d’informer les consommateurs sur les risques potentiels liés à l’utilisation du produit.
L’interdiction de faire de la publicité.
Un étiquetage strict : l’Article L3513-16 pose la nécessité d’apposer les informations suivantes sur les produits contenant de la nicotine : la composition intégrale ; la teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ; le numéro de lot ; une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ; un avertissement sanitaire apposé deux fois.
Un arrêté relatif aux modalités d’inscriptions des avertissements sanitaires liés aux conditionnements des produits du vapotage impose :
L’obligation d’inscrire sur les flacons le message sanitaire : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. »
En France, en plus de la TPD, s’ajoute des normes, des certifications telles que AFNOR, auquel de plus en plus de marques se conforment. Aujourd’hui, le marché français est l’un des plus réglementés au monde.
En attendant bonne vape à tous !
Publié le 20-02-2020
| Mis à jour le 03-02-2021
Chloé de la Team EliquidAndCo