La commission des affaires sociales a récemment adopté une proposition de loi interdisant les puffs en France. Initialement validée par l'Assemblée nationale en décembre 2023, cette proposition sera soumise à un vote public le 7 février 2024. Si elle est approuvée, l'étape suivante consistera en une validation par la Commission européenne, avec une possible mise en place de la loi avant la rentrée 2024.
La proposition de loi : Interdiction des dispositifs de vapotage jetables
La proposition de loi vise à "interdire la fabrication, la vente, la distribution, ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique". Le rapport parlementaire souligne l'importance du marché de la puff, attirant particulièrement les jeunes consommateurs grâce aux réseaux sociaux, et met en évidence les conséquences écologiques de ces dispositifs jetables.
Adoption par la commission des affaires sociales et prochaines étapes
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi le 31 janvier 2024. Le vote public prévu le 7 février constituera une étape cruciale pour déterminer son adoption définitive. Si la proposition est adoptée lors de ce vote, elle devra encore être approuvée par la Commission européenne avant de devenir une loi applicable.
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage jetables progresse rapidement dans le processus législatif français. Avec son adoption par la commission des affaires sociales, le prochain point tournant sera le vote public du 7 février, suivi de l'approbation éventuelle par la Commission européenne. Le gouvernement espère que la loi, si adoptée, pourra être mise en place avant la rentrée 2024.
Affaire à suivre …
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En attendant bonne vape à tous !