La réglementation européenne sur le taux de TVA applicable au pays de livraison

La réglementation européenne sur le taux de TVA applicable au pays de livraison
Le taux de TVA applicable au pays de livraison a un impact sur le coût de votre commande. Les taux sont fixés par les pays membres de l’UE, et en fonction du pays vers lequel nous vous livrons votre commande, les coûts peuvent différer. Nous vous apportons quelques précisions.

La réglementation européenne sur le taux de TVA applicable au pays de livraison

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La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, elle est facturée sur un bien ou un service. Cet impôt dont le consommateur doit s’acquitter est appliqué dans toute l’Union Européenne. Chaque pays fixe son taux. Pour vous vapoteur, cette TVA s’ajoute à votre commande. En réglant votre panier, vous payez toutes taxes comprises.

Concrètement, pour un même colis, le coût du panier final peut différer. Attention donc au prix affiché, lorsque vous entrerez votre adresse, pays de livraison, les prix s’ajustent en fonction de la TVA applicable dans votre pays de résidence.

La réglementation européenne sur le taux de TVA applicable au pays de livraison

Dans cet exemple, le consommateur décide se faire livrer en France, le coût des produits est de 63,30 €, avec la TVA française.

La réglementation européenne sur le taux de TVA applicable au pays de livraison

Le consommateur résidant au Portugal désirant se faire livrer à son domicile devra payer 64,88 € pour les mêmes produits. La TVA applicable au Portugal étant de 23 %.

Pour un même panier, en France, le coût est de 63,30 €, alors qu’au Portugal il est de 64,88 €. Nous précisons que les frais de livraison sont aussi assujettis à la TVA, leurs prix sont eux aussi impactés par le taux de TVA du pays de livraison.

Dans le tableau suivant, vous retrouvez les pourcentages de TVA applicables en fonction du pays de livraison.

Pays membre de l’UETVA (Taux normal en %)
Allemagne 19
Autriche 20
Bulgarie 20
Chypre 19
Croatie 25
Danemark 25
Espagne 21
Estonie 20
Finlande 24
Grèce 24
Hongrie 27
Irlande 23
Italie 22
Lettonie 21
Lituanie 21
Luxembourg 17
Malte 18
Pays-Bas 21
Pologne 23
Portugal 23
République tchèque 21
Roumanie 19
Slovénie 22

C’est pour cette raison que vous observerez un changement des prix, lorsque vous renseignerez vos informations de livraison.

En attendant bonne vape à tous !

Publié le 14-06-2022 | Mis à jour le 14-06-2022

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