TPD 2021 : une pause pour la vape

En mai 2021, la commission européenne envisageait de revoir la TPD. Tobacco Product Directive est un acte législatif mis en place en 2014 par le parlement européen. Cette directive européenne encadre la fabrication, la présentation, la vente des produits du tabac. La cigarette électronique et les liquides sont également concernés par la TPD. Nous vous l’avions évoqué dans “La cigarette électronique : un marché réglementé par la TPD”, “Vers une taxe européenne sur la vape”.

Qu’en est-il en octobre 2021 ?

Le 19 octobre 2021, la commission européenne a publié des axes de travail à venir. Surprise, la TPD n’est plus au programme ! La TPD ne figurant pas sur la feuille de route, la commission européenne ne se penchera pas sur la question de la TPD avant 2023.

Le tabac est taxé par l'Europe, c’est cette taxe qui fait l’objet de cette révision. Les nouveaux produits à risques réduits dont font partie la vape sont également introduits dans la discussion : les taxes doivent-elles être les mêmes ? Une taxe distincte doit-elle être votée pour la vape ?

La TPD devrait être appliquée dans tous les États membres. Celle-ci doit être votée à l’unanimité par les 27 pays membres. Parmi eux, certains ont tout intérêt à préserver le tabac dans leurs pays, du fait de sites de production de tabac sur leur propre territoire, quand d’autres n’ont en revanche aucun intérêt. Faire l'unanimité parmi 27 États ne semble pas donc chose aisée.

La vape connaît un peu de répit !

Même si cette nouvelle n’est pas totalement satisfaisante, cette pause peut permettre à la vape de se nourrir d’études complémentaires et de faire évoluer l’image négative qui lui colle à la peau.

Pour combien de temps ?

En janvier 2022, la France prendra la présidence du conseil de l’Union Européenne. Les missions de la présidence relèvent avant tout de la médiation et de la recherche de compromis. Elle est aussi l’occasion de mettre à l’agenda européen certaines de leurs priorités.

En France, Olivier Dussopt, le Ministre délégué chargé des Comptes Publics, a récemment déclaré : ”Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission Européenne notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité du tabac. “ Restons prudents, ne nous réjouissons donc pas trop rapidement.

N'hésitez pas à faire remonter à nos élus tous les bénéfices du vapotage via #JeSuisVapoteur. Nous devons tous montrer notre soutien tant que cela est encore possible. Mobilisons nous pour faire évoluer la connaissance en matière de vapotage !