Une taxe européenne sur la vape se profile en France ? Le marché de la cigarette électronique est très inégalitaire au sein de l’Union Européenne. Les pays membres souhaitent qu’une taxe sur les produits de la vape soit mise en place afin d’uniformiser et d’assurer un suivi de l’évolution du marché, au même titre que le tabac traditionnel.
Depuis la TPD en mai 2016, le vapotage est assimilé au tabac fumé. Avec cette possible taxation, la cigarette électronique est au cœur du débat. Le conseil du 2 juin 2020 a approuvé des conclusions permettant de définir les nouvelles orientations en matière de politique fiscale dans l’UE :
- • Conclusions du Conseil sur l’évolution future de la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité dans l’UE
- • Conclusions du Conseil concernant la structure et les taux des accises appliqués aux tabacs manufacturés
La Commission européenne doit donc présenter des propositions législatives qui devront être approuvées au conseil.
Le marché de la cigarette électronique en France et en Europe
La vape en France ?
Aujourd’hui, la cigarette électronique et ses produits sont soumis uniquement à la TVA de 20 %.
La cigarette traditionnelle est soumise à la TVA de 20 % à laquelle s’ajoute la taxe DCT (Droit de Consommation au Tabac). Ces taxes cumulées représentent environ 80 % du coût total d’un paquet de cigarettes.
La vape en Europe
De grandes disparités existent en Europe en matière de vapotage. Tous les produits de vape dans les pays de l’Union Européenne sont soumis à la TPD. Tobacco Products Directive (TPD) est la Directive Européenne sur les Produits du Tabac.
Cette dernière se concentre sur l’aspect “sanitaire”, de la commercialisation et de la fabrication des produits de vapotage en Europe. Il n’existe aucun cadre juridique.
Certains pays ont déjà mis en place des taxes sur les produits de vapotage :
- • En Italie, en plus de la TVA, une taxe de 4 € est ajoutée par fiole de 10 ml.
- • En Pologne, en plus de la TVA, une taxe de 1.10 € est ajoutée par fiole de 10 ml.
- • En Roumanie, en plus de la TVA, une taxe de 1 € est ajoutée par fiole de 10 ml.
- • Au Portugal, en plus de la TVA, une taxe de 3 € est ajoutée par fiole de 10 ml.
- • En Hongrie, en plus de la TVA, une taxe de 2 € est ajoutée par fiole de 10 ml.
- • Ou encore en Finlande, en plus de la TVA, une taxe de 2 € est ajoutée par fiole de 10 ml.
Une harmonisation européenne devient aujourd’hui un enjeu de taille comme l’affirme : “ Le politicien de 44 ans de Rosenheim compte également sur l’Union européenne. La réglementation est toujours différente d’un pays à l’autre. À partir de cet été, l’Allemagne prendra la présidence du Conseil de l’UE. «Nous avons l’occasion d’en parler aux pays. J’aurais déjà préparé un catalogue pour l’e-cigarette », a déclaré Ludwig.”
La vape plus chère dans les pays taxés
Outre la mise en place d’une taxe sur les produits de la vape, nous observons un coût de revient total supérieur au tabac traditionnel, dans les pays appliquant une taxe.
À titre d’exemple, le prix moyen d’un paquet de cigarettes en Italie est de 5.50 € en 2020, une fiole d’e liquide à environ 5 euros à laquelle on ajoute une taxe de 4 euros revient à 9 euros la fiole de 10 ml. Même constat au Portugal, le paquet de cigarettes est à 5 € et une fiole de 10 ml d’e liquide est à environ 8 euros.
Voici donc comment dissuader les fumeurs d’arrêter de fumer en passant à la cigarette électronique ! Conclusion, fumer des cigarettes traditionnelles dans ces pays revient moins cher que vapoter.
Pourquoi taxer la vape ?
Une taxe sur la vape n’est pas une nouvelle récente. Dans les tuyaux depuis 2018, elle n’avait pu se concrétiser à cette période par manque de données à ce sujet.
En février 2020, un rapport met en évidence les grandes disparités sur le marché européen qui nuit grandement au marché intérieur des pays membres.
« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché. Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs que pose le fonctionnement du marché intérieur, en harmonisant les définitions et le régime fiscal de [ces] nouveaux produits – y compris ceux qui remplacent le tabac, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, pour éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE. »
La volonté de contrôler le marché et son évolution est un argument mis en avant : ” L’absence actuelle d’harmonisation du régime fiscal de ces produits limite aussi le suivi de leur évolution sur le marché et le contrôle de leur circulation ”.
L’objectif de santé publique est également au cœur des préoccupations. L’Organisation Mondiale de la Santé avait, dans son rapport publié en 2019, affirmé que les cigarettes électroniques sont "incontestablement nocives", bien que "probablement moins toxiques que la cigarette" et devra être régulée.
Comment taxer la vape en Europe?
Pour le moment, peu d’informations à ce sujet. Dans les pays où une taxe est déjà mise en vigueur, elle porte sur les volumes. En effet, elle se calcule en fonction des millilitres. Elle pourrait également se porter sur les e liquides nicotinés. Par exemple, en Lettonie où la fiole d'e liquide nicotiné est taxée à 1.10 € contre 0.30 € pour une fiole de 10 ml sans nicotine.
La question pourrait également se porter sur les arômes comme l’affirme la commissaire aux drogues du gouvernement fédéral, Daniela Ludwig : “ la commissaire aux drogues a une vision claire des prochaines étapes de son programme.
Ludwig veut réglementer davantage les cigarettes électroniques, par exemple, dans les arômes de fruits encore autorisés, comme la mangue ou la fraise.”.
Quel impact pour la vape ?
Taxer la vape ou comment discréditer le vapotage ? En taxant la vape, l’économie réalisée par le vapoteur n’existera plus. Le coût de revient par rapport au tabac traditionnel est un argument de taille. Beaucoup de fumeurs privilégient le vapotage pour se sevrer du tabac à moindre coût.
En effet, comme le prouve la taxation sur le tabac traditionnel, le coût d’un paquet de cigarettes en constante augmentation a fait diminuer le nombre de fumeurs en France. Christophe Palle, responsable du pôle indicateur à l’OFDT l’affirme: « La part d’adultes fumeurs est passée de 29 % en 2016 à 25,4 % en 2018. »
L’image négative sera également détériorée. Elle renvoie à la dangerosité de la vape largement évoquée dans les médias. Les taxes pourraient inciter à retourner vers le tabac, comme en témoigne le cas de l’Italie où les taxes sur la vape sont déjà mises en place. Le nombre de vapoteurs diminue graduellement, à hauteur de l’augmentation du tabac.
Comment se mobiliser ?
À ce jour, nous n’avons pas connaissance d’un mouvement de mobilisation. Nous espérons en voir un dans les prochains mois. En attendant nous pouvons faire entendre nos voix.
L’European Tobacco Harm Reduction Advocates ETHRA, les défenseurs européens de la réduction des méfaits du tabac, appelle tous les vapoteurs à se manifester auprès des élus du parlement européen afin de faire entendre notre mobilisation. N’hésitez pas à partager ce communiqué.
Les décisions prochaines impacteront grandement la vape en France et en Europe. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite des événements.