La Directive sur les Produits du Tabac (TPD), entrée en vigueur en 2014, vise à mieux encadrer la vente de produits liés au tabac. Déjà relativement restrictive, elle a encore été durcie pour contrer la popularité grandissante de la cigarette électronique.
Au 1er janvier 2017, la deuxième étape de la TPD va être mise en place et les consommateurs vont devoir se faire à de nouvelles règles. Mais qu’est-ce qui va changer ? Cette directive est-elle vraiment restrictive ? Nous vous livrons ici quelques éléments de réponse.
Encadrement drastique du marketing
Désormais, il sera interdit de faire la promotion directe ou indirecte de la cigarette électronique dans les médias traditionnels : télévision, radio, journaux et magazines. En revanche, pour le web, rien n’est spécifié même si la toile n’est pas forcément le lieu privilégié pour faire la publicité d’un tel produit.
Concrètement, ce volet de la directive n’aura aucun impact sur les consommateurs. Elle dénote toutefois la volonté, au niveau européen, d’infliger le même traitement à la e-cigarette, que celui réservé au tabac et à l’alcool.
Vers une traçabilité optimale des e-liquides
La directive oblige désormais les fabricants à inscrire sur le flacon toutes les substances qui entrent dans la composition du e-liquide. De plus, ils devront informer les états membres de l’Union Européenne à chaque nouveau produit (ou produits modifiés) qu’ils comptent mettre sur le marché.
Ce volet concerne donc les fabricants européens, qui sont déjà soumis à des normes drastiques. Pour les importateurs de produits extra européens, ces derniers devront être dûment enregistrés auprès des autorités de leur pays (probablement auprès du ministère de la Santé). Si c’est le cas dans la majorité des pays de l’Union, cela reste encore à confirmer pour la France.
Les changements au niveau du packaging
Les flacons devront désormais résister aux impondérables, ainsi qu’aux mauvais traitements infligés par les enfants. De plus, 30 % de la surface de leur étiquette devra être consacré à un message d’avertissement disant que le liquide contient de la nicotine.
Ensuite, le packaging devra contenir les instructions d’usage du liquide et le flacon devra être vendu avec une notice contenant des informations sur l’addiction et la toxicité. Là aussi, pour les utilisateurs, ce sont des nouveautés plutôt cosmétiques.
Conséquences de la TPD sur les e-cigarettes
Le plus gros changement apporté par le TPD est sans doute l’introduction d’une limite de contenance pour les flacons et les clearomiseurs. Désormais, les cigarette electronique sans nicotine ne pourront pas être vendus dans des flacons de plus de 10 mL. Pour les cartomiseurs/clearomiseurs/atomiseurs, la contenance maximale est fixée à 2 mL.
Finis les gros clearomiseurs qui durent toute la journée. Désormais, il faudra toujours avoir de quoi recharger sa cigarette électronique sur soi. De même pour les e-liquides. On ne pourra plus se procurer de flacons de 20 ou de 50 mL, qui étaient bien souvent moins chers. Les flacons à grosse contenance ont été bannis pour une raison de santé publique évidente : si jamais les enfants ingèrent du liquide, les risques d’intoxication seront limités.